CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS
Dernière mise à jour : 05 Septembre 2022
1. ENGAGEMENT DU GROUPE SUPER TRANSPORT FRANCE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des expériences et des moments d’exception dans le monde entier. Votre complète satisfaction et votre confiance en SUPER TRANSPORT FRANCE sont essentielles pour nous. C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données ;-) ) une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE utilise les données personnelles vous concernant.
2. CHAMP D’APPLICATION
Dans la présente charte, « Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE » désigne :
- La société SUPER TRANSPORT FRANCE SARL, société mère du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE, ayant son siège social au 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France ;
- Les filiales et autres sociétés affiliées à SUPER TRANSPORT FRANCE SARL prenant part aux activités du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE ; et
- Les marques exploitées sous l’une des marques du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE dans le monde (2T Services, 2T Events, Target groups, etc.).
Bon à savoir !
Vous ne le savez probablement pas, mais le service qui vous est proposé n’est peut-être pas la propriété de la société SUPER TRANSPORT FRANCE SARL. La plupart des services proposés par des marques du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE le sont en fait au titre d’un contrat de « management » conclu entre un tiers et SUPER TRANSPORT FRANCE SARL (ou l’une de ses filiales dans le monde). C’est pourquoi, lorsque vous faites appel à l’un de nos services, vos données personnelles sont traitées à la fois par SUPER TRANSPORT FRANCE SARL et le tiers en question, chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités. Pour résumer :
- SUPER TRANSPORT FRANCE SARL traite vos données du fait qu’elle est en charge de la gestion du système central de réservation qui permet à SUPER TRANSPORT FRANCE SARL de collecter les données nécessaires à la délivrabilité du service sous l’une des marques SUPER TRANSPORT FRANCE et de communiquer ces données aux tiers concernés. SUPER TRANSPORT FRANCE SARL gère également une base de données mondiale des clients sous l’une des marques SUPER TRANSPORT FRANCE.
- Chaque tiers peuvent traiter vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous, pour effectuer des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
SUPER TRANSPORT FRANCE SARL a communiqué les principes énoncés dans la présente charte à tous les tiers sous une marque SUPER TRANSPORT FRANCE et à leurs propriétaires respectifs. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que tous les tiers respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles ainsi que la présente charte.
3. 10 PRINCIPES SUPER TRANSPORT FRANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données au sein du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE :
-
Licéité : nous n’utilisons des données personnelles que si :
- nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
- cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU
- cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
- cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU
- nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.
- Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons.
- Finalités déterminées et minimisation des données : nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.
- Transparence : nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.
- Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et d'opposition au traitement des données.
- Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.
- Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.
- Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
- Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.
- Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.
Pour toute question sur les 10 principes de protection des données SUPER TRANSPORT FRANCE, veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles par e-mail.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
À divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :
- des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
- des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
- des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
- votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
- des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- votre n° de membre du programme de fidélisation SUPER TRANSPORT FRANCE ou d’un autre programme partenaire (par exemple le programme de fidélité d’une compagnie aérienne) et des informations relatives à vos activités dans le cadre du programme de fidélité ;
- vos dates d’arrivée et de départ ;
- vos préférences et centres d’intérêts (intérêts culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
- vos questions/commentaires, durant ou suite à un services contracté via l’une des agences sous une marque SUPER TRANSPORT FRANCE ;
- des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications.
La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le Département Protection des Données Personnelles par e-mail afin que ces informations soient supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat (par exemple un régime alimentaire spécifique) nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord express préalable.
5. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :
-
Activités hôtelières :
- Réservation d’une chambre ;
- Enregistrement et règlement ;
- Séjour à l’hôtel et services proposés dans le secteur du séjour ;
- Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
- Demandes, réclamations et/ou litiges.
-
Participation à des programmes ou animations marketing :
- Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
- Contribution à des enquêtes de satisfaction ;
- Concours ou jeux en ligne ;
- Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email.
-
Transmission d’informations en provenance de tiers :
Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation par GDS et autres. -
Activités Internet :
- Connexions aux sites SUPER TRANSPORT FRANCE (adresse IP, cookies conformément à notre politique en matière d’utilisation des traceurs) ;
- Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages SUPER TRANSPORT FRANCE sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de vos identifiants de réseaux sociaux, échanges avec un agent conversationnel ou « chatbot »).
6. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET PENDANT QUELLE DURÉE SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :
| Finalité/Activité | Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime poursuivi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients. |
|
10 ans à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales. |
| Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables. |
|
10 ans à compter de la réservation. |
| Gérer votre séjour à l’hôtel : Gestion des accès aux chambres Suivi de vos consommations (téléphonie, bar, payTV, etc.). |
|
Pour la durée de votre séjour. |
| Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour : Gestion du programme de fidélisation Qualification de la base de données clients Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage en vue de l’envoi de communications ciblées, conformément aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009) Prévision et anticipation des comportements futurs des clients Établissement de statistiques et de scores commerciaux et actions de reporting Fournir des données de contexte aux outils marketing. Cela se produit lorsqu’un client visite un site internet du Groupe ou lorsqu’il effectue une réservation Connaître et gérer les préférences des clients fidélisés ou non Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services ou les offres des partenaires de SUPER TRANSPORT FRANCE SARL ou vous contacter par téléphone, conformément aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009). |
|
6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Améliorer nos services, notamment : Personnaliser votre accueil, améliorer la qualité de service et l’expérience client Traiter vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par SUPER TRANSPORT FRANCE SARL ou l’une de ses filiales ou l’un de ses partenaires. |
|
6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la demande de devis, de la réservation ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. |
|
6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Améliorer les services de SUPER TRANSPORT FRANCE SARL notamment : Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients Gestion des réclamations Vous faire bénéficier d’ avantages. |
|
6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. 6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation. |
| Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web de SUPER TRANSPORT FRANCE SARL notamment : Amélioration de la navigation Assistance et maintenance, et Mise en œuvre de mesures de sécurité et de prévention des fraudes. |
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. | 13 mois à compter de la collecte des informations. |
| Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur délivrabilité de services, séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement). | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. | Jusqu’à 122 jours à compter de l’enregistrement d’un événement. |
| Sécuriser les opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, SUPER TRANSPORT FRANCE SARL et les tiers peuvent recourir aux prestations fournies par le prestataire du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, le Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du client dans le fichier des incidents du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE, ce qui peut conduire le Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires. |
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à prévenir le risque de fraude. | 90 jours aux fins d’analyses et de contrôles, puis 2 ans dans une base de données distincte à des fins d’amélioration du fonctionnement du système. En cas d’inscription dans le fichier des incidents, 2 ans à compter de l’enregistrement ou jusqu’à régularisation de la situation si celle-ci intervient avant. |
| Sécuriser les biens et les personnes et lutter contre les impayés. Dans ce cadre, certains tiers disposent d’une fonctionnalité leur permettant d’inscrire dans la catégorie des clients dits « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Le statut d’« inopérant » peut conduire l’hôtel à l’origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se présentera à nouveau dans ce même hôtel. |
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à sécuriser les biens et les personnes et à lutter contre les impayés. | 122 jours à compter de l’inscription. |
| Utiliser les services nécessaires pour rechercher l’identité des personnes présentes dans les lieux du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE en cas d’événements graves impactant l’établissement concerné (catastrophes naturelles, attentats, etc.). | Traitement nécessaire pour la protection des intérêts vitaux des clients. | Pour la durée de l’événement. |
| Se conformer à toute législation applicable (par exemple conservation des documents comptables), y compris : Gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres touristiques et enquêtes de satisfaction Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles. |
Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale. | Pour la durée fixée dans la législation locale applicable. |
7. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE poursuit ses activités dans de nombreux pays et nous nous efforçons de vous offrir les mêmes services dans le monde entier. À ce titre, nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :
En particulier, les données relatives à vos séjours, événements, voyages d’affaires et tout autre interaction, vos préférences, votre satisfaction et le cas échéant vos informations sont partagées entre les tiers exploités sous une marque du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE. Ces données sont utilisées afin d’améliorer la qualité de services et votre expérience pour chacune des marques du groupe. Dans ce cadre, vos données sont traitées conjointement par SUPER TRANSPORT FRANCE SARL et les tiers. Pour poursuivre cet intérêt légitime tout en préservant vos droits et libertés, les obligations et responsabilités de SUPER TRANSPORT FRANCE SARL et de chaque tiers ont été traduites dans un contrat spécifique de co-responsabilité. Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations entre les tiers et SUPER TRANSPORT FRANCE SARL en contactant le Département Protection des Données Personnelles par e-mail. Vous pouvez aussi demander un état des grandes lignes du contrat de co-responsabilité.
Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE, afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :
- Personnel hôtelier ;
- Personnels de réservation utilisant les outils SUPER TRANSPORT FRANCE de réservation ;
- Services Informatiques ;
- Partenaires commerciaux et services marketing ;
- Services médicaux éventuellement ;
- Associations ;
- Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre expérience, notamment :
- Prestataires de services externes : Sous-traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.
- Partenaires commerciaux : SUPER TRANSPORT FRANCE SARL pourra, sauf opposition de votre part auprès du Département Protection des Données Personnelles, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à SUPER TRANSPORT FRANCE SARL et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
- Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier aisément sur les sites SUPER TRANSPORT FRANCE sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription, SUPER TRANSPORT FRANCE SARL a mis en place un système de connexion par réseau social. Si vous vous connectez en utilisant ce système, vous autorisez explicitement SUPER TRANSPORT FRANCE SARL à accéder aux données publiques de votre compte pour le réseau social concerné (ex. Facebook, LinkedIn, Google, Instagram…), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ce système de connexion par réseau social. SUPER TRANSPORT FRANCE SARL pourra également communiquer de manière sécurisée à des réseaux sociaux votre adresse de courrier électronique afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur de l’un de ces réseaux sociaux pour, le cas échéant, vous afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte de réseau social.
- Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.
8. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Pour les finalités indiquées dans l’article 6 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.
Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, SUPER TRANSPORT FRANCE met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité SUPER TRANSPORT FRANCE ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.
Vos données peuvent être transmises, notamment dans le cadre du processus de réservation, à des tiers SUPER TRANSPORT FRANCE situés hors de l’Union Européenne notamment dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bénin, Birmanie, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Russie, Sénégal, Singapour, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viêt Nam, Yémen, Taiwan.
Les flux de données, autres que ceux nécessaires à l’exécution de votre réservation, vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente sont alors encadrés par les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne.
9. SECURITE DES DONNEES
SUPER TRANSPORT FRANCE SARL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.
10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
SUPER TRANSPORT FRANCE SARL utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par SUPER TRANSPORT FRANCE et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.
11. VOS DROITS
Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par SUPER TRANSPORT FRANCE SARL, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données, en particulier vous opposer à ce que les données vous concernant relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction soient partagées entre les établissements du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le département en charge des données personnelles pour le Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE par courrier électronique à l’adresse contact [ A T ]2tservices . fr ou en écrivant à l’adresse suivante :
SUPER TRANSPORT FRANCEDépartement Protection des Données Personnelles
(Data Privacy Department)
155, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris, FRANCE
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu'une carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par un tiers en sa qualité de responsable de traitement. Vous devez à cette fin entrer directement en contact avec ce tiers. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec un tiers via nos échanges de courriel. Pour tout accompagnement dans vos démarches, merci d’écrire au Département Protection des Données Personnelles à l’adresse contact [ A T ] 2tservices . fr ou à l’adresse postale ci-dessus.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de SUPER TRANSPORT FRANCE en écrivant à SUPER TRANSPORT FRANCE contact [ A T ] 2tservices . fr ou à l’adresse postale ci-dessus.
12. MISES À JOUR
Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors de la contraction avec l’un de nos tiers.
13. QUESTIONS ET CONTACTS
Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du Groupe SUPER TRANSPORT FRANCE, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles.
14. NOTICES RELATED TO LOCAL LAWS AND REGULATIONS
SUPER TRANSPORT FRANCE SA is established in France and as such its data processing activities first have to be compliant with the European General Data Protection Regulation (“GDPR”). But in addition to the GDPR, there are other laws and regulations which, depending on your specific situation, may also govern the use of your personal data. You will find below additional information that may apply to you.
Last Updated: October 8, 2021
14.1. Privacy Policy for California residents
This “Privacy Policy for California residents” is part of the SUPER TRANSPORT FRANCE SARL “Customer Personal Data Protection Charter” and should therefore be read in conjunction with it.
The California Consumer Privacy Act 2018 (“CCPA”) requires that we provide California residents with a privacy policy that contains a comprehensive description of our online and offline practices regarding the collection, use, disclosure, and sale of personal information and of the rights of California residents regarding their personal information.
The CCPA defines “Personal Information” as information that identifies, relates to, describes, is reasonably capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular California resident or household. In the context of this “Privacy Policy for California residents” section, the term “Personal Information” will refer to this information.
SUPER TRANSPORT FRANCE SARL may collect the categories of Personal Information as described in section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.
If you would like more details about when your Personal Information is collected, what purposes it is collected for and how long we retain it, please see sections below of our Customer Personal Data Protection Charter:
- 5. When is your personal data collected?
- 6. What purposes is your data collected for and how long do we retain it?
In addition to the purposes set forth in our Customer Personal Data Protection Charter, we currently collect and have collected and “sold” (see section “Do Not Sell” below) Personal Information for the following business or commercial purposes:
- Auditing related to a current interaction with you and concurrent transactions, including, but not limited to, counting ad impressions to unique visitors, verifying positioning and quality of ad impressions, and auditing compliance with this specification and other standards
- Detecting security incidents, protecting against malicious, deceptive, fraudulent, or illegal activity, and prosecuting those responsible for that activity
- Debugging to identify and repair errors that impair existing intended functionality
- Performing services, including maintaining or servicing accounts, providing customer service, processing reservations, verifying customer information, processing payments, providing advertising or marketing services, or providing analytic services
- Undertaking activities to verify or maintain the quality or safety of our services, and to improve, upgrade, or enhance same
- Commercial purposes, such as by inducing another person to buy, join, subscribe to, provide, or exchange property or information, or enabling or effecting, directly or indirectly, a commercial transaction
We may share your Personal Information with internal and external recipients subject to the conditions set forth in section 7. Conditions of third-party access to your personal data of our Customer Personal Data Protection Charter. The categories of third parties to whom your Personal Information may be disclosed or “sold” (see section “Do Not Sell” below) on a need-to-know basis are:
- Service Providers: external Service Providers;
- Other Third Parties: appropriate persons within hotels and SUPER TRANSPORT FRANCE Group entities; commercial partners; social networking sites; local authorities (if and as legally required).
We do not knowingly “sell” (see section “Do Not Sell” below) the Personal Information of minors under 16 years of age. For more information on data collected in relation to persons under 16 years of age and to arrange for this information to be deleted, see section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.
RIGHT TO KNOW ABOUT PERSONAL INFORMATION
As a California resident, you have the right to request that we disclose what Personal Information we have collected about you in the 12-month period preceding your request, and more specifically the following:
- The categories of Personal Information we have collected about you;
- The categories of sources from which the Personal Information was collected;
- The business or commercial purpose for collecting Personal Information, and if applicable, for “selling” Personal Information;
- The categories of Personal Information that we “sold” (if applicable) or disclosed for a business purpose;
- The categories of third parties to whom we have “sold” (if applicable) or disclosed Personal Information; and
- The specific pieces of Personal Information we have collected about you.
RIGHT TO REQUEST DELETION OF PERSONAL INFORMATION
As a California resident and subject to certain exemptions, you have the right to request the deletion of your Personal Information that we collect.
HOW TO SUBMIT A REQUEST TO KNOW OR TO DELETE
You may submit a request to know or to delete:
- by sending an email to contact [ A T ] 2tservices . fr
- by contacting us by phone (toll free), or
- by writing to the address below:
Département Protection des Données Personnelles (Data Privacy Department)
155, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris – France
When you submit your request, we will need to verify your identity pursuant to regulations adopted by the Attorney General and ask you to provide sufficient information in order to allow us to reasonably verify you are the person about whom we have collected information.
As part of our verification method, we will seek to verify the information in your request with the Personal Information we maintain about you. We will verify your identity either to a “reasonable degree of certainty” or a “reasonably high degree of certainty” depending on the sensitivity of the Personal Information and the risk of harm to you by unauthorized disclosure or deletion as applicable. In addition, you may be required to submit a signed declaration under penalty of perjury stating that you are the individual whose Personal Information is being requested.
We will respond to your request to know or to delete within 45 days, unless additional time is needed, in which case we will let you know.
AUTHORIZED AGENTS
The CCPA allows California residents to designate an authorized agent to exercise their rights. If you submit a request via an authorized agent acting on your behalf, we will require this authorized agent to provide proof that you gave the agent signed permission to submit the request.
“DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATION”: RIGHT TO OPT-OUT OF THE SALE OF PERSONAL INFORMATION
Under the CCPA, the disclosure of Personal Information to a third party for monetary or other consideration of value can be considered as a "sale", the term “sale” being broadly defined.
The CCPA defines a “sale” as selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a California resident’s Personal Information to another business or a third party for monetary or other valuable consideration.
The CCPA gives residents of California the right to opt out of the "sale" of their Personal Information.
We do not “sell” customers’ personal data in the strictest sense of the term. However, we offer Californian residents the opportunity to exercise this right, should one of our business practices be considered a “sale” within the meaning of the CCPA.
To opt-out of our use of third-party advertising cookies, see the “COOKIES” section below.
You may submit a request to opt-out of the sale of your Personal Information:
- by sending an email to contact [ A T ] 2tservices . fr,
- by contacting us by phone (toll free),
- by writing to the address below:
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155, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris – France
COOKIES
On the SUPER TRANSPORT FRANCE websites, SUPER TRANSPORT FRANCE and its partners store or retrieve information on your device in order to: operate the websites and provide you with the services you request (these cannot be rejected), enhance and customize website functionalities, measure website audience and performance, profile your interests to provide you with relevant advertising and allow you to interact with social networks.
You can modify your choices at any time by clicking on the "Cookies" link at the bottom of the respective website.
Some internet browsers incorporate a “Do Not Track” feature that signals to websites you visit that you do not want to have your online activity tracked. Given that there is not a uniform way that browsers communicate the “Do Not Track” signal, the websites do not currently interpret, respond to or alter their practices when they receive “Do Not Track” signals.
FINANCIAL INCENTIVES AND NON-DISCRIMINATION
We will not discriminate against you for exercising any of your CCPA rights.
Unless permitted by the CCPA, we will not:
- Deny you goods or services;
- Charge you different prices or rates for goods or services, including through granting discounts or other benefits, or imposing penalties;
- Provide you a different level or quality of goods or services;
- Suggest that you may receive a different price or rate for goods or services or a different level or quality of goods or services.
However, as permitted by and in compliance with the CCPA, we may offer you certain financial incentives that can result in a different price, rate, level, or quality of services. Any financial incentive we offer will be reasonably related to the value of your Personal Information and your participation will be subject to any applicable terms. Participation in a financial incentive program requires your prior opt-in consent, which you may revoke at any time.
SHINE THE LIGHT LAW
If you are a California resident, California Civil Code § 1798.83 permits you to request information regarding the disclosure of your personal information by us to third parties for the third parties’ direct marketing purposes (as those terms are defined in that statute).
This information is as follows: in accordance with European regulations, we will only disclose your personal information to third parties for the third parties’ direct marketing purposes with your express prior consent and a prior information on the third parties your information will be disclosed to.
14.2 Notice to Nevada residents
Nevada law allows Nevada residents to opt-out of the sale of certain types of personal information. Subject to several exceptions, Nevada law defines “sale” to mean the exchange of certain types of personal information for monetary consideration to another person. We do not currently sell personal information as defined in the Nevada law. However, if you are a Nevada resident, you still may submit a verified request to opt-out of sales. Opt-out requests may be sent to contact [ A T ] 2tservices . fr.
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